Allgemeine Nutzungsbedingungen

Bienvenue sur Quadro Digitale. Le présent document établit le cadre juridique de votre interaction avec nos services. En accédant à notre site web et en utilisant nos plateformes, vous acceptez d'être lié par les stipulations énoncées ci-après. Une lecture attentive de ces conditions est essentielle avant de poursuivre votre navigation.

Interprétation et définitions

Les termes dont la première lettre est en majuscule possèdent la signification qui leur est attribuée ci-dessous. Ces définitions s'appliquent de la même manière, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

• Filiale : Désigne toute entité qui est liée à la Société par une relation de contrôle, que ce soit par la détention majoritaire de droits de vote ou par d'autres moyens de gouvernance partagée.
• Land : Fait référence à la France.
• Unternehmen : Se réfère à Quadro Digitale, également désignée par "Nous", "Notre" ou "Nos" dans ce document.
• Gerät : Représente tout équipement électronique permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique.
• Dienst : Englobe l'ensemble des fonctionnalités, informations et outils mis à disposition via le Site web de Quadro Digitale.
• Termes : Constituent l'intégralité du présent accord contractuel régissant l'utilisation du Service entre Vous et la Société.
• Service de Média Social Tiers : Indique tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par une entité tierce et qui peut être affiché, inclus ou rendu accessible par notre Service.
• Site : Se réfère au site web de Quadro Digitale, accessible à l'adresse https://quadrodigitale.org.
• Vous : Fait référence à l'individu qui interagit avec notre Service, ou à l'organisation ou entité légale pour le compte de laquelle cet individu agit.

Reconnaissance

Ces Termes encadrent votre utilisation de ce Service et formalisent l'accord entre Vous et la Société. Votre accès et votre utilisation du Service sont subordonnés à votre acceptation inconditionnelle de ces Termes. Ils s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En utilisant le Service, vous déclarez avoir au moins 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser son Service.

Votre utilisation du Service est également conditionnée par votre adhésion à notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre nos pratiques concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des hyperliens menant vers des sites ou des services qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Quadro Digitale. La Société n'exerce aucune autorité sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites et services tiers. Vous reconnaissez que Quadro Digitale ne peut être tenue pour responsable, de manière directe ou indirecte, de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation de contenus ou services disponibles via ces plateformes externes.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre Service de manière immédiate, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation de votre part des présents Termes. À la suite de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera instantanément.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présents Termes, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au montant le plus élevé entre la somme que Vous avez effectivement payée via le Service au cours des six (6) derniers mois ou cent euros (100 EUR) si Vous n'avez effectué aucun paiement.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit.

Clause de Non-Garantie "EN L'ÉTAT" et "SELON LA DISPONIBILITÉ"

Le Service vous est fourni "en l'état" et "selon sa disponibilité", avec toutes ses imperfections et défauts potentiels, sans aucune forme de garantie. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés, concédants et fournisseurs de services, décline expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre, concernant le Service. Cela inclut, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que les garanties pouvant découler des usages commerciaux ou des modalités d'exécution.

Droit Applicable

Les présents Termes et votre utilisation du Service sont régis par les lois de la France, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter en premier lieu de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société. Si une solution amiable ne peut être trouvée, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction compétente définie par le droit français.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à des restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une quelconque disposition de ces Termes est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront de produire leur plein effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans le présent document, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Termes n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction

Ces Termes et Conditions ont pu être traduits si Nous les avons mis à votre disposition sur notre Service. Vous convenez que le texte original en français prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces Termes

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les termes révisés.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces Termes, Vous pouvez nous joindre :

• Par courriel : [email protected]